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Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré en Parlement [le 11 août 1764]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622256s.thumbnail.highres.jpg

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1764

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui dispensent du payement de tous droits de voirie les acquéreurs présens et futurs des portions de terrains de la place de Louis XV et de l'hôtel de Soissons, pour raison des bâtimens qu'ils ont fait ou feront construire sur ces terrains... Registrées en Parlement [le 3 août 1764]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622251q.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui dispensent du payement de tous droits de voirie les acquéreurs présens et futurs…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1764

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui défend la tacite reconduction dans les généralités de Soissons, Amiens et Châlons, pour les terres et héritages situés à la campagne... Registrée en Parlement [le 9 août 1764]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86222487.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui défend la tacite reconduction dans les généralités de Soissons, Amiens et Châlons,…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1764

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant confirmation et règlement pour le collège... de Sens... Registrées en Parlement [le 7 août 1764]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622247t.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant confirmation et règlement pour le collège... de Sens... Registrées en…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1764

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant liquidation à la somme de 106 000 livres pour les 10 offices d'essayeurs, contrôleurs et marqueurs des ouvrages d'étain, supprimés par édits... de mai et septembre 1719 et mars 1760... Registrées en Parlement [le 3 août 1764]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86222435.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant liquidation à la somme de 106 000 livres pour les 10 offices d'essayeurs,…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1764

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... portant suspension de divers privilèges d'exemption de taille... Registrée en Parlement [le 17 juillet 1764]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86222398.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant suspension de divers privilèges d'exemption de taille... Registrée en Parlement…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1764

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France