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Déclaration du roi, portant prorogation d'attribution aux juge et consuls de Lille des faillites et banqueroutes
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k851221s.thumbnail.highres.jpg

Déclaration du roi, portant prorogation d'attribution aux juge et consuls de Lille des faillites et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matière civile ordinaire, soit en matière de police générale et particulière... [Enregistrées au Parlement le 10 décembre 1762.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613670g.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matière…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance du roi, portant création d'un régiment de soldats-matelots, sous le titre de régiment étranger de Dunkerque . Du premier février 1762
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625461q.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance du roi, portant création d'un régiment de soldats-matelots, sous le titre de régiment étranger…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance du roi, portant création d'un régiment de soldats-matelots, sous le titre de régiment étranger de Dunkerque . Du premier février 1762
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9707223c.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance du roi, portant création d'un régiment de soldats-matelots, sous le titre de régiment étranger…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance du roi, portant création d'un régiment de soldats-matelots, sous le titre de régiment étranger de Dunkerque . Du premier février 1762
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9759630w.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance du roi, portant création d'un régiment de soldats-matelots, sous le titre de régiment étranger…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrest du Conseil d'État du roi et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 14 janvier 1762 . Qui permettent à l'Hôpital royal des Invalides de la marine de faire un emprunt de 3 millions de livres...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k8512348.thumbnail.highres.jpg

Arrest du Conseil d'État du roi et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 14 janvier…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1761

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France