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Déclaration... qui proroge la perception des droits rétablis par édit de décembre 1743, et la déclaration du 21 dudit mois, sur les marchandises et denrées entrant dans la ville... de Paris, et des 4 sols pour livre établis par édit... de septembre 1747... Registrée en Parlement [en lit de justice à Versailles, le 21 août 1756]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8612844c.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui proroge la perception des droits rétablis par édit de décembre 1743, et la déclaration…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1756

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui détermine l'époque de la cessation du vingtième établi par édit... de mai 1749 ; et ordonne la levée d'un second vingtième... Registrée en Parlement [en lit de justice, à Versailles, le 21 août 1756]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8612842j.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui détermine l'époque de la cessation du vingtième établi par édit... de mai 1749 ; et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1756

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui proroge pendant 10 années la levée des 2 sols pour livre en sus du dixième, créés par édit de décembre 1746, et porte création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires au denier 20, sur le produit desdits 2 sols pour livre du dixième... Registrée en Parlement [en lit de justice, à Versailles, le 21 août 1756]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8612843z.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui proroge pendant 10 années la levée des 2 sols pour livre en sus du dixième, créés par…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1756

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance du roi, concernant les milices garde-côtes de Picardie, Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge & Guyenne . Du 16 mars 1756
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9744479m.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance du roi, concernant les milices garde-côtes de Picardie, Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge &…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1756

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance du roi, concernant les milices garde-côtes de Picardie, Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge & Guyenne . Du 16 mars 1756
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625401f.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance du roi, concernant les milices garde-côtes de Picardie, Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge &…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1756

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1756, le droit de 10 sols par chaque voie de bois à brûler, qui sera vendue sur les ports... de Paris, continuera d'être perçu pendant 3 années au profit de l'Hôpital général de ladite ville... Registrée en Parlement [le 12 septembre 1755]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8612679w.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1756, le droit de 10 sols par chaque voie de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1755

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France