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Lettres patentes... pour la confection du terrier du duché de Valois, des comtés de Soissons et de Vermandois et du marquisat... de Coucy... Registrées au Parlement le 26... [juin 1751, au Bureau des finances de Soissons le 7 juillet 1751, au bailliage de Soissons le 10 juillet 1751, et au greffe de la commission nommée par le Roi pour la confection dudit terrier le 15 juillet 1751.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8612096b.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... pour la confection du terrier du duché de Valois, des comtés de Soissons et de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1751

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes portant confirmation de privilèges des habitans de... Boulogne, comté et pays de Boulonnois... Registrées en la Cour des Aydes le 2 juillet 1717
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624209r.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes portant confirmation de privilèges des habitans de... Boulogne, comté et pays de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1751

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression de l'office de maître particulier des Eaux et Forêts de la maîtrise de Cuise établie à Compiègne. [Enregistré au Parlement le 27 février 1750.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618605f.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression de l'office de maître particulier des Eaux et Forêts de la maîtrise de Cuise…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1750

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... portant que les condamnations à la peine du pilory et à celle du carcan qui seront prononcées par contumace seront transcrites dans un tableau, et ce tableau attaché dans la place publique... [Enregistrée au Parlement le 11 août 1749.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86185283.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant que les condamnations à la peine du pilory et à celle du carcan qui seront…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui évoquent et renvoyent en la Grand' Chambre du Parlement de Paris la saisie réelle de la moitié de la charge de commissaire aux saisies réelles, dont le feu sieur Monnerat étoit pourvu... [Enregistrées au Parlement le 21 juillet 1749.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618525v.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui évoquent et renvoyent en la Grand' Chambre du Parlement de Paris la saisie réelle…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... pour la continuation du droit annuel accordé aux officiers de judicature, police et finance pendant 9 années, qui commenceront le 1er janvier 1750 et finiront le dernier décembre 1758... Registrée en Parlement [le 23 août 1749]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86185216.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... pour la continuation du droit annuel accordé aux officiers de judicature, police et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France