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Déclaration... portant suppression des offices de substituts des procureurs du Roi ès juridictions royales d'Amiens, vacans aux parties casuelles, ensemble de celui de substitut des avocat et procureur du Roi aux traites foraines de la dite ville. [Enregistrée au Parlement le 14 mars 1749.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86115990.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant suppression des offices de substituts des procureurs du Roi ès juridictions…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance du roy, pour réformer le cinquième bataillon de chacun des régimens de Picardie, Champagne, Navarre, Piémont, Normandie & la Marine . Du 20 décembre 1748
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625378n.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance du roy, pour réformer le cinquième bataillon de chacun des régimens de Picardie, Champagne,…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance du roy, pour réformer le cinquième bataillon de chacun des régimens de Picardie, Champagne, Navarre, Piémont, Normandie & la Marine . Du 20 décembre 1748
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96336856.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance du roy, pour réformer le cinquième bataillon de chacun des régimens de Picardie, Champagne,…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance du roy, pour réformer le cinquième bataillon de chacun des régimens de Picardie, Champagne, Navarre, Piémont, Normandie & la Marine . Du 20 décembre 1748
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9744011n.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance du roy, pour réformer le cinquième bataillon de chacun des régimens de Picardie, Champagne,…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression de la jurisdiction des prévôtés d'Amiens, Beauquesne et de Beauvoisis, et réunion à celle du présidial d'Amiens... [Enregistré au Parlement le 20 décembre 1748.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601230p.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression de la jurisdiction des prévôtés d'Amiens, Beauquesne et de Beauvoisis, et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... servant de règlement pour la Cour des Aides de Paris... Registrée en la Cour des Aides
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86012224.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... servant de règlement pour la Cour des Aides de Paris... Registrée en la Cour des Aides

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France