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Lettres patentes... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Péronne, de Montdidier et de Roye... Registrées en Parlement le 28 août [1781]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619524r.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Péronne, de Montdidier et…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1781

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... concernant la modicité des revenus du collège de... Laon... Registrées en Parlement le 6 avril [1781]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86194712.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant la modicité des revenus du collège de... Laon... Registrées en Parlement…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1781

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614813f.thumbnail.highres.jpg

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux,…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1781

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui, en interprétant la déclaration du 25 avril 1778, expliquent de quelle manière se feront à l'avenir les élections des syndics et adjoints et des jurés-gardes des communautés d'orfèvres, joaillliers, lapidaires et horlogers ; et qui prescrivent... les formalités que ces officiers seront tenus de remplir... Registrées en la Cour des Monnoies le 29 mai [1781]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619503k.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui, en interprétant la déclaration du 25 avril 1778, expliquent de quelle manière se…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1781

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... portant que la pénitencerie de l'église et diocèse de Beauvais sera... affranchie de toutes expectatives royales ou non royales... Registrée en Parlement le 14 avril [1780]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86192432.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant que la pénitencerie de l'église et diocèse de Beauvais sera... affranchie de…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1780

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant rétablissements des bailliages de Couci et de Villers-Cotterets, suppression des prévôtés établies ès dites villes et fixation du ressort desdits bailliages... Registré en Parlement le 14 juillet [1780]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619233p.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant rétablissements des bailliages de Couci et de Villers-Cotterets, suppression des prévôtés…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1780

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France