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Édit... portant suppression de la jurisdiction des 5 prévôtés de la ville de Compiègne et réunion à celle du bailliage de ladite ville... [Enregistré au Parlement, en vacations, le 18 septembre, et définitivement le 20 décembre 1748.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601212r.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression de la jurisdiction des 5 prévôtés de la ville de Compiègne et réunion à celle…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant union de la cité d'Arras à la ville d'Arras... Registré en Parlement [le 12 décembre 1749]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618595h.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant union de la cité d'Arras à la ville d'Arras... Registré en Parlement [le 12 décembre…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les receveurs des consignations... [Enregistrée au Parlement le 29 août 1748.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601221q.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les receveurs des consignations... [Enregistrée au Parlement le 29 août 1748.]

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1748

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui confirme l'Université de Louvain et la Faculté des arts de ladite Université dans la jouissance des droits et privilèges à elle accordez par les bulles des papes y énoncées.... Registrée au Parlement de Flandres [le 13 avril 1747]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605008d.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui confirme l'Université de Louvain et la Faculté des arts de ladite Université dans la…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1748

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance du roy, portant règlement sur la distribution du sel & du tabac aux troupes dans les trois lieues de l'Artois, du Cambrésis & du Haynault françois, limitrophes à la Picardie, au Soissonnois & à la Thiérache . Du 14 novembre 1747
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86011466.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance du roy, portant règlement sur la distribution du sel & du tabac aux troupes dans les trois…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1747

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance du roy, portant règlement sur la distribution du sel & du tabac aux troupes dans les trois lieues de l'Artois, du Cambrésis & du Haynault françois, limitrophes à la Picardie, au Soissonnois & à la Thiérache . Du 14 novembre 1747
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9791315s.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance du roy, portant règlement sur la distribution du sel & du tabac aux troupes dans les trois…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1747

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France