Recherche avançée

Recherche avancée : mots-clés Lettres patentes et ordonnances royales

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

460 DOCUMENTS

Ordonnance du roy, portant règlement sur la distribution du sel & du tabac aux troupes dans les trois lieues de l'Artois, du Cambrésis & du Haynault françois, limitrophes à la Picardie, au Soissonnois & à la Thiérache . Du 14 novembre 1747
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9633741c.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance du roy, portant règlement sur la distribution du sel & du tabac aux troupes dans les trois…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1747

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... au sujet de l'exécution des sentences qui seront rendues en matière criminelle par les officiers de justice des pays soumis à la domination de S. M. depuis le commencement de la présente guerre... Registrée au Parlement de Flandres [le 22 mars 1747]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86050196.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... au sujet de l'exécution des sentences qui seront rendues en matière criminelle par les…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1747

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui rend au Conseil supérieur de Mons le ressort et la jurisdiction qu'il avoit ci-devant sur la ville et châtellenie d'Ath... Registrée au Parlement de Flandres [le 19 novembre 1746]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604950s.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui rend au Conseil supérieur de Mons le ressort et la jurisdiction qu'il avoit ci-devant…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1747

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui confirme le Conseil provincial de Namur et les tribunaux de son ressort dans l'exercice de leurs jurisdictions, et ordonne que les appels dudit Conseil serontjugez au Parlement de Flandres... Registrée au Parlement de Flandres [le 14 novembre 1746]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86049494.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui confirme le Conseil provincial de Namur et les tribunaux de son ressort dans…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1747

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... pour l'administration de la justice dans les pays nouvellement soumis à l'obéissance de S.M. et qui ont fait partie du ressort du Conseil de Malines... Registrée au Parlement de Flandres [le 22 juin 1746]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617559b.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... pour l'administration de la justice dans les pays nouvellement soumis à l'obéissance de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1747

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance... portant attribution de jurisdiction au présidial de Bailleul, au Bureau des finances de Lille et au Parlement de Flandres sur les villes d'Ypres, Courtray, Furnes et Menin... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 9 septembre 1744.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604640c.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance... portant attribution de jurisdiction au présidial de Bailleul, au Bureau des finances de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1747

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France