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Lettres patentes en faveur du clergé de France au sujet des droits d'amortissemens...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86175652.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes en faveur du clergé de France au sujet des droits d'amortissemens...

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1746

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui ordonne qu'il sera arrêté des rôles du nombre des habitans de chacune des paroisses de l'Artois, du Cambrésis et du Haynault, situées dans les trois lieues limitrophes de l'étendue des Fermes générales unies... Registrée en la Cour des Aides [le 15 juin 1746]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1319122.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui ordonne qu'il sera arrêté des rôles du nombre des habitans de chacune des paroisses de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1746

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui ordonne qu'il sera arrêté des rôles du nombre des habitans de chacune des paroisses de l'Artois, du Cambrésis et du Haynault, situées dans les trois lieues limitrophes de l'étendue des Fermes générales unies... Registrée en la Cour des Aides [le 15 juin 1746]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86175474.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui ordonne qu'il sera arrêté des rôles du nombre des habitans de chacune des paroisses de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1746

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant la jurisdiction de la ville d'Ath... Registrée au Parlement de Flandres [le 4 avril 1746]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617519t.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant la jurisdiction de la ville d'Ath... Registrée au Parlement de Flandres [le 4…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1746

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... sur arrêt du Conseil du 15 avril précédent [ci-inclus], qui ordonnent que les trésoriers des Ponts et Chaussées supprimez, qui ont repris le même office nouvellement créé, et qui ont payé l'excédant de finance de ce nouvel office avant le 1er mai dernier, ainsi que les nouveaux acquéreurs qui en ont payé dans le même terme la finance totale au trésorier des revenus casuels, soient dispensez du payement de 2 sols pour livre en sus de la finance principale de chacun desdits offices... Registrées en la Chambre des Comptes [le 1er août 1744]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86046263.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... sur arrêt du Conseil du 15 avril précédent [ci-inclus], qui ordonnent que les…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1744

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes sur arrêt du Conseil du même jour [ci-inclus], qui confirment la répartition des constitutions faites dans les classes des deux tontines établies par édits... de janvier et février 1743... Registrées en la Chambre des Comptes [le 1er août 1744]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604619z.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes sur arrêt du Conseil du même jour [ci-inclus], qui confirment la répartition des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1744

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France