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Lettres patentes... sur arrest [du Conseil, ci-inclus, de même date], portant que tous les habitans de Flandres de la domination du Roy et du ressort du Parlement de Douay seront tenus de procéder par devant les juges et consuls de Lille dans les matières consulaires... Registrées au Parlement de Flandres le 30 juin 1739
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611488v.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... sur arrest [du Conseil, ci-inclus, de même date], portant que tous les habitans de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1743

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui rendent le ministère du procureur général gratuit... Registrées au Parlement de Douay le 21 octobre 1723
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615697r.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui rendent le ministère du procureur général gratuit... Registrées au Parlement de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1743

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant la juridiction consulaire de Valanciennes... Registrée au Parlement de Douay le 23 may 1719
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86244170.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant la juridiction consulaire de Valanciennes... Registrée au Parlement de Douay le…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1743

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... pour l'enregistrement de l'extrait de l'ordonnance du mois d'avril 1667, titre XVI, pour la forme de procéder pardevant les juges-consuls, et pour l'édit du mois de mars 1673 servant de règlement pour le commerce des marchands et négocians... Registrées en Parlement [à Douai] le 17 février... [1718.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86243360.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... pour l'enregistrement de l'extrait de l'ordonnance du mois d'avril 1667, titre XVI,…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1743

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... pour l'enregistrement de l'ordonnance de 1667, titre XVI, et de l'édit de mars 1673... Registrées à Douay en Parlement le 17 février 1718
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624335k.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... pour l'enregistrement de l'ordonnance de 1667, titre XVI, et de l'édit de mars…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1743

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... sur arrêt du Conseil du 7 juin 1740 [ci-inclus], qui ordonnent que la somme de 19100 livres, employée dans l'état des charges assignées sur les Fermes unies, pour indemnitez de papier et de parchemin timbrez accordées aux procureurs généraux des Cours et aux procureurs du Roy des sièges, sera rayée dudit état, à commencer dans celuy de l'année 1740 ; et que l'employ desdites indemnitez sera fait dans les états où lesdits officiers sont employez pour leurs gages... Registrées en la Chambre des Comptes [le 5 août 1740]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621584t.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... sur arrêt du Conseil du 7 juin 1740 [ci-inclus], qui ordonnent que la somme de 19100…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1742

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France