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Édit... concernant les mariages pour le ressort du Parlement de Flandres... Registré au Parlement de Flandres [le 15 octobre 1742]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86217907.thumbnail.highres.jpg

Édit... concernant les mariages pour le ressort du Parlement de Flandres... Registré au Parlement de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1742

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les consuls d'Abbeville... [Enregistrée au Parlement le 10 février 1741.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86216185.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les consuls d'Abbeville... [Enregistrée au Parlement le 10 février 1741.]

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1741

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes portant qu'en payant par les magistrats des villes & chastellenies de la Flandre maritime la somme de cent trente mille livres par chacun an, à commencer de l'année mil sept trente-quatre, tant que le dixiéme aura lieu, lesdites villes & chastellenies demeureront déchargées de l'execution de la déclaration du dix-sept novembre mil sept cens trente-trois, portant establißement du dixième . Du 17. mars 1734.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8609340w.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes portant qu'en payant par les magistrats des villes & chastellenies de la Flandre…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1741

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes portant homologation de la délibération du clergé [du 20 juin 1740] pour le payement de 3.500.000 livres de don gratuit accordés au Roy... [Enregistrées au Parlement le 3 septembre 1740.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621605j.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes portant homologation de la délibération du clergé [du 20 juin 1740] pour le payement de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1740

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui permet aux magistrats... de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines de cotter et parapher les registres des actes de baptêmes, mariages et sépultures dans l'étendue de leurs territoires... [Enregistrée au Parlement le 9 avril 1740.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621536r.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui permet aux magistrats... de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines de cotter et parapher…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1740

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration du roy au sujet des successions mobiliaires des sujets de Grande-Bretagne décédés en France . Donnée à Compiegne le 19. juillet 1739
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611519z.thumbnail.highres.jpg

Déclaration du roy au sujet des successions mobiliaires des sujets de Grande-Bretagne décédés en France .…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1739

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France