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Déclaration du roy au sujet des successions mobiliaires des sujets de Grande-Bretagne décédés en France . Donnée à Compiegne le 19. juillet 1739
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9764083p.thumbnail.highres.jpg

Déclaration du roy au sujet des successions mobiliaires des sujets de Grande-Bretagne décédés en France .…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1739

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... en interprétation de l'édit... de mai 1733, portant réunion de la jurisdiction de la prévôté de Provins à celle du bailliage royal et siège présidial de la même ville... [Enregistrée au Parlement le 4 août 1739.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86115174.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... en interprétation de l'édit... de mai 1733, portant réunion de la jurisdiction de la…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1739

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration du roy concernant les pélerinages . Donnée à Compiègne le premier août 1738. Registrée en Parlement le 5 décembre 1738
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9764085h.thumbnail.highres.jpg

Déclaration du roy concernant les pélerinages . Donnée à Compiègne le premier août 1738. Registrée en…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1738

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration du roy concernant les pélerinages . Donnée à Compiègne le premier août 1738. Registrée en Parlement le 5 décembre 1738
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86112959.thumbnail.highres.jpg

Déclaration du roy concernant les pélerinages . Donnée à Compiègne le premier août 1738. Registrée en…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1738

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... en forme de déclaration, concernant les gens de main-morte des pays de Flandre et du Haynault... Registrées au Parlement de Flandre [le 31 octobre 1738]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611293g.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... en forme de déclaration, concernant les gens de main-morte des pays de Flandre et du…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1738

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui fixe le nombre des juge et consuls... d'Amiens... Registrée en Parlement [le 19 juillet 1738]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86112833.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui fixe le nombre des juge et consuls... d'Amiens... Registrée en Parlement [le 19…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1738

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France