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Édit... portant suppression des jurisdictions des prévôtés de Gien et Ouzoüer-sur-Trezée, et réunion d'icelles au bailliage de... Gien... [Enregistré au Parlement le 2 septembre 1738.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611282p.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression des jurisdictions des prévôtés de Gien et Ouzoüer-sur-Trezée, et réunion…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1738

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création de 100.000 livres de rentes sur la ferme générale des postes... Registré en Parlement [le 22 août 1738]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611263b.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de 100.000 livres de rentes sur la ferme générale des postes... Registré en…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1738

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit du roy portant que tous les sujets du roy de Pologne, dans les Estats de la Lorraine seront réputez naturels françois . Donnée à Compiègne, au mois de juillet 1738. Registré au Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86112818.thumbnail.highres.jpg

Édit du roy portant que tous les sujets du roy de Pologne, dans les Estats de la Lorraine seront réputez…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1738

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit du roy portant que tous les sujets du roy de Pologne, dans les Estats de la Lorraine seront réputez naturels françois . Donnée à Compiègne, au mois de juillet 1738. Registré au Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9764086x.thumbnail.highres.jpg

Édit du roy portant que tous les sujets du roy de Pologne, dans les Estats de la Lorraine seront réputez…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1738

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... en forme de déclaration, concernant les gens de main-morte des pays de Flandre et du Haynault... Registrées au Parlement de Flandre [le 31 octobre 1738]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611293g.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... en forme de déclaration, concernant les gens de main-morte des pays de Flandre et du…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1738

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes portant révocation des lettres patentes du 30 décembre 1675, qui accordoient aux officiers de la sénéchaussée de Baugé la permission de juger en dernier ressort les cas prévotaux... [Enregistrées au Parlement le 20 août 1736.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611036r.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes portant révocation des lettres patentes du 30 décembre 1675, qui accordoient aux…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1736

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France