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Ordonnance du roy, qui, en renouvellant celle du 18. aoust 1731. deffend l'entrée dans les ports du Royaume, aux bastimens corses . Du 28. juillet 1736
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9741596j.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance du roy, qui, en renouvellant celle du 18. aoust 1731. deffend l'entrée dans les ports du…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1736

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance du roy, qui, en renouvellant celle du 18. aoust 1731. deffend l'entrée dans les ports du Royaume, aux bastimens corses . Du 28. juillet 1736
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625230g.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance du roy, qui, en renouvellant celle du 18. aoust 1731. deffend l'entrée dans les ports du…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1736

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes qui évoquent au Grand Conseil pendant trois ans toutes les affaires de M. le duc de Richelieu... [Enregistrées au Grand Conseil le 7 septembre 1733.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8609229h.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes qui évoquent au Grand Conseil pendant trois ans toutes les affaires de M. le duc de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1733

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes [enjoignant aux conseillers du Parlement de Paris de continuer l'exercice de leurs charges et de vaquer sans délai à l'expédition des causes pendantes]... Registrées en Parlement le 27 mai 1732
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608984t.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes [enjoignant aux conseillers du Parlement de Paris de continuer l'exercice de leurs…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1732

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... servant de règlement pour la régie et perception des droits attribuez aux officiers controlleurs-visiteurs des papiers et cartons entrans dans Paris, registrées en la Cour des Aydes le 7 may... [1732.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608970s.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... servant de règlement pour la régie et perception des droits attribuez aux officiers…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1732

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Edit portant union aux officiers du Bureau des Finances d'Amiens des deux offices d'auditeurs-rapporteurs des comptes des etapes, & trésoriers de France, créez par edit du mois de novembre mil sept cens sept . Du mois d'aoust 1713.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624028d.thumbnail.highres.jpg

Edit portant union aux officiers du Bureau des Finances d'Amiens des deux offices d'auditeurs-rapporteurs…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1732

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France