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Déclaration... qui dispense les officiers des provinces de Flandre et d'Artois de faire enregistrer leurs provisions à la Chambre des Comptes de Paris... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 22 mai 1710.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86238476.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui dispense les officiers des provinces de Flandre et d'Artois de faire enregistrer leurs…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1732

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... en interprétation de l'édit... d'octobre 1730, portant réunion de la juridiction de la ville de Laon à celle du bailliage de ladite ville... [Enregistrée au Parlement le 13 juin 1731.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602726t.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... en interprétation de l'édit... d'octobre 1730, portant réunion de la juridiction de la…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... concernant l'élection et fonctions de maire de la ville de Laon... [Enregistré au Parlement le 15 juin 1731.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86027277.thumbnail.highres.jpg

Édit... concernant l'élection et fonctions de maire de la ville de Laon... [Enregistré au Parlement le 15…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant réunion de la jurisdiction de la prévosté de... Laon à la jurisdiction du bailliage de ladite ville... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625092w.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant réunion de la jurisdiction de la prévosté de... Laon à la jurisdiction du bailliage de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance du roy, portant deffenses de transporter des foins des provinces de Flandre & du Hainaut, dans les païs estrangers . Du 22. aoust 1731
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86028176.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance du roy, portant deffenses de transporter des foins des provinces de Flandre & du Hainaut, dans…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance du roy, portant deffenses de transporter des foins des provinces de Flandre & du Hainaut, dans les païs estrangers . Du 22. aoust 1731
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k34101858.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance du roy, portant deffenses de transporter des foins des provinces de Flandre & du Hainaut, dans…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France