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Ordonnance... portant deffenses de vendre aucunes terres et biens-fonds situez dans les provinces de Flandre, Hainaut, Artois et Eveschez... sans y estre authorisé par une permission expresse de S. M...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86027707.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance... portant deffenses de vendre aucunes terres et biens-fonds situez dans les provinces de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant réunion de la jurisdiction de la prévôté de... Laon à la jurisdiction du bailliage de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 16 décembre 1730.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621441q.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant réunion de la jurisdiction de la prévôté de... Laon à la jurisdiction du bailliage de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1730

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... au sujet des pêcheries exclusives sur les côtes des provinces de Flandre, païs conquis et reconquis, Boulonnois et Picardie... [Enregistrée au Parlement.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621260c.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... au sujet des pêcheries exclusives sur les côtes des provinces de Flandre, païs conquis et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1730

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... au sujet des pêcheries exclusives sur les côtes des provinces de Flandre, païs conquis et reconquis, Boulonnois et Picardie... [Enregistrée au Parlement.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621260c.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... au sujet des pêcheries exclusives sur les côtes des provinces de Flandre, païs conquis et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1730

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9740510q.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621072w.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France