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Lettres patentes qui ordonnent une coupe de 100 arpents de bois par an dans le parc de Chambord... [Enregistrées au Parlement le 15 juin 1729.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620949f.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes qui ordonnent une coupe de 100 arpents de bois par an dans le parc de Chambord...…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression de 4 offices de trésoriers et 4 controlleurs des deniers de police de la ville de Paris, et création de deux offices de trésoriers et de deux offices de controlleurs desdits deniers de police...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86250101.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression de 4 offices de trésoriers et 4 controlleurs des deniers de police de la…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... au sujet de la pesche des moules... Registrée en Parlement le 5 février 1729
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86168614.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... au sujet de la pesche des moules... Registrée en Parlement le 5 février 1729

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9740510q.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621072w.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrest du Conseil [du 22 février 1729]... et Lettres patentes sur iceluy... registrez en la Cour des Aydes [le 5 avril 1729], concernant les sels qui se chargent dans l'estendüe du gouvernement de Broüage, isles de Ré et d'Oléron, et dans les ports du Poitou, d'Aunis et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616931b.thumbnail.highres.jpg

Arrest du Conseil [du 22 février 1729]... et Lettres patentes sur iceluy... registrez en la Cour des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France