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Déclaration... au sujet de la pesche des moules... Registrée en Parlement le 5 février 1729
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86168614.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... au sujet de la pesche des moules... Registrée en Parlement le 5 février 1729

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 octobre 1728] qui fixe l'impôt du sel des greniers de Laon, Marle, Aubenton et Vervins, à commencer du 1er octobre 1728... [Enregistrées à la Cour des Aides le 3 décembre 1728.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624974r.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 octobre 1728] qui fixe l'impôt du sel des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

[Ordonnance réglant les difficultés survenues entre les officiers de l'état-major et les mayeur et échevins de Péronne, à l'occasion de la garde de la place.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86249028.thumbnail.highres.jpg

[Ordonnance réglant les difficultés survenues entre les officiers de l'état-major et les mayeur et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes du Roi... qui maintient le chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre de Lille dans la liberté d'élire en tous mois à ses dignitez de doyen, chantre, trésorier et écolâtre... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 23 février 1728.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624895k.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes du Roi... qui maintient le chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre de Lille dans…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrest du Conseil d'Estat du 26 août 1727 et Lettres patentes sur icelui... registrées au Parlement de Flandres le 19... [décembre 1727] portant révocation de l'arrest du Conseil du 24 mai 1724, et qui permet en conséquence aux habitans des provinces d'Artois, de la Flandre, du Haynaut et du Cambresis d'exploiter leurs bois, conformément à l'arrest du Conseil du 29 juin 1706...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616761s.thumbnail.highres.jpg

Arrest du Conseil d'Estat du 26 août 1727 et Lettres patentes sur icelui... registrées au Parlement de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression des greniers à sel établis dans la ville et bourgs de Saint-Calais, Bourgeüil et Bony, établissement de nouveaux greniers dans les villes de Vihiers, Loudun, Mirbeau, Aubigny et Malesherbes... et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions d'Angers, Tours et Bourges et partie de celle d'Orléans... [Enregistré à la Cour des Aides.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86009405.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression des greniers à sel établis dans la ville et bourgs de Saint-Calais, Bourgeüil…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1727

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France