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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 24 septembre 1726], qui ordonnent que les maîtres des batiments et barques qui voudront charger du sel dans l'étendue du gouvernement de Brouage, isles de Ré et d'Oleron, et dans les ports de Poitou, Aunix et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples, prendront des congez dans les bureaux desdits ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples... [Enregistrées à la Cour des Aides le 23 décembre 1726.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86006901.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 24 septembre 1726], qui ordonnent que les maîtres…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1727

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance... portant qu'il sera élu annuellement dans chaque port ou parroisse des amirautez des provinces de Flandre, Picardie et Normandie, un garde-juré des pescheurs, conformément à l'ordonnance de 1681...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600732x.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance... portant qu'il sera élu annuellement dans chaque port ou parroisse des amirautez des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes qui ordonnent plusieurs routes dans la forest d'Halatte... [Enregistrées au Parlement le 18 mai 1726.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86004584.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes qui ordonnent plusieurs routes dans la forest d'Halatte... [Enregistrées au Parlement le…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui commettent le sieur Le Masson Du Parc, commissaire de la marine, pour faire l'inspection des pesches du poisson de mer sur les costes de Flandre, Picardie, Normandie et Bretagne...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86004428.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui commettent le sieur Le Masson Du Parc, commissaire de la marine, pour faire…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance... portant qu'il sera élu annuellement dans chaque port ou parroisse des amirautez des provinces de Flandre, Picardie et Normandie, un garde-juré des pescheurs, conformément à l'ordonnance de 1681...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600732x.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance... portant qu'il sera élu annuellement dans chaque port ou parroisse des amirautez des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui commettent le sieur Le Masson Du Parc, commissaire de la marine, pour faire l'inspection des pesches du poisson de mer sur les costes de Flandre, Picardie, Normandie et Bretagne...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86004428.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui commettent le sieur Le Masson Du Parc, commissaire de la marine, pour faire…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France