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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour], concernant le transport des marchandises dans les 4 lieues des limites de la Ferme... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 août 1725.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86165450.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour], concernant le transport des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1725

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes qui règlent les coupes des forests de la maistrise de Poitiers et plusieurs aménagemens dans lesdites forests... [Enregistrées au Parlement le 26 juillet 1725.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86165435.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes qui règlent les coupes des forests de la maistrise de Poitiers et plusieurs aménagemens…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1725

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance... qui fixe les droits de prestation de serment, réception et enregistrement aux sièges d'amirauté des commissions de capitaines, majors et lieutenans des capitaineries garde-costes du Royaume...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97404371.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance... qui fixe les droits de prestation de serment, réception et enregistrement aux sièges…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1725

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance... qui fixe les droits de prestation de serment, réception et enregistrement aux sièges d'amirauté des commissions de capitaines, majors et lieutenans des capitaineries garde-costes du Royaume...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616535m.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance... qui fixe les droits de prestation de serment, réception et enregistrement aux sièges…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1725

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression de quelques greniers à sel, et arondissement des autres greniers de la généralité d'Amiens... [Enregistré à la Cour des Aides.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604108f.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression de quelques greniers à sel, et arondissement des autres greniers de la…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1725

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant règlement pour l'arrondissement des greniers à sel de la direction d'Amiens, suppression des greniers de Rüe et Forest-Moutier et des officiers créés dans lesdits greniers, et établissement de nouveaux greniers dans la ville d'Albert et les bourgs de Nampont-Saint-Martin et Breteüil, et création d'officiers pour connoître des contraventions aux ordonnances et règlemens pour les gabelles... Registré en la Cour des Aydes [le 26 avril 1725]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624692n.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant règlement pour l'arrondissement des greniers à sel de la direction d'Amiens, suppression…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1725

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France