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Déclaration... concernant les droits de péage de Péronne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 22 décembre 1724.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604037t.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les droits de péage de Péronne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 22…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1725

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes qui ordonnent l'établissement de différentes routes dans la capitainerie d'Halatte... [Enregistrées au Parlement le 29 décembre 1724.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604032r.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes qui ordonnent l'établissement de différentes routes dans la capitainerie d'Halatte...…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1724

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... qui fixe les limites de la capitainerie des chasses d'Halatte... [Enregistré au Parlement le 1er septembre 1724.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608773b.thumbnail.highres.jpg

Édit... qui fixe les limites de la capitainerie des chasses d'Halatte... [Enregistré au Parlement le 1er…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1724

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et allouées dans leurs comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608732d.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1724

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les mendians et vagabonds... Registrée en Parlement [le 26 juillet 1724]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608730k.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les mendians et vagabonds... Registrée en Parlement [le 26 juillet 1724]

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1724

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er juillet 1725 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre des faillites et banqueroutes...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86087095.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er juillet 1725 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1724

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France