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Édit... portant suppression du grenier à sel de Seigneville... [Enregistré à la Cour des Aides le 14 août 1723.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616355p.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression du grenier à sel de Seigneville... [Enregistré à la Cour des Aides le 14 août…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1723

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes qui ordonnent l'adjudication de l'entretien des ponts et chaussées de la forest de Compiègne... Registrées en Parlement le 8 juillet 1723
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86163066.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes qui ordonnent l'adjudication de l'entretien des ponts et chaussées de la forest de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1723

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 février 1723], qui ordonnent la réunion du grenier à sel de Seigneville à celui de Saint-Vallery, pour ne faire qu'un seul et même grenier et une seule juridiction. [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86161943.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 février 1723], qui ordonnent la réunion du…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1723

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant le péage de Péronne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 6 mars 1723.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616142c.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant le péage de Péronne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 6 mars 1723.]

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1723

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes qui ordonnent qu'il sera fait une route et un chemin dans la forest de Villers-Cotterets... Registrées en Parlement le 14 février 1722
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608131x.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes qui ordonnent qu'il sera fait une route et un chemin dans la forest de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1722

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 4 novembre 1721], qui ordonnent l'ouverture, la prolongation et la communication de plusieurs routes dans les bois de nostre capitainerie d'Hallatte... [Enregistrées au Parlement le 31 décembre 1721.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8603982f.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 4 novembre 1721], qui ordonnent l'ouverture, la…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1722

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France