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Déclaration portant désunion des offices de receveurs généraux ancien, alternatif et triennal des domaines et bois... du Haynault, de ceux de receveurs généraux des domaines et bois des comtez de Flandres et Artois et pays Cambrésis, en faveur de François de Lelez Du Plessis, receveur général desdits domaines et bois... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 19 août 1719.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624423q.thumbnail.highres.jpg

Déclaration portant désunion des offices de receveurs généraux ancien, alternatif et triennal des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1719

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration concernant la jurisdiction consulaire de Vallenciennes. [Enregistrée au Parlement de Flandre]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8607795m.thumbnail.highres.jpg

Déclaration concernant la jurisdiction consulaire de Vallenciennes. [Enregistrée au Parlement de Flandre]

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1719

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant établissement d'une jurisdiction consulaire à Vallenciennes... [Enregistré au Parlement de Flandre.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8603559t.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant établissement d'une jurisdiction consulaire à Vallenciennes... [Enregistré au Parlement…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1718

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... pour prévenir les abus qui se commettent dans le produit des droits d'octroys de... Valenciennes. [Enregistrée au Parlement de Flandre le 28 janvier 1718.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8603527v.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... pour prévenir les abus qui se commettent dans le produit des droits d'octroys de...…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1717

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création d'un exempt et 5 archers pour servir, sous les ordres du prévost général de Haynault, à la résidence de Givetz... Registré en la Chambre des Comptes [le 1er décembre 1717]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8603480w.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'un exempt et 5 archers pour servir, sous les ordres du prévost général de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1717

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui fixe des peines contre les fraudeurs des octroys de la ville de Lille... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 13 août 1717.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8607382m.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui fixe des peines contre les fraudeurs des octroys de la ville de Lille... [Enregistrée…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1717

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France