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Édit... portant création de 6 places d'archers par augmentation dans la compagnie du lieutenant criminel de robe. courte de la sénéchaussée de Ponthieu, à la résidence d'Abbeville... [Enregistré au Parlement le 15 mai 1715.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602488w.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de 6 places d'archers par augmentation dans la compagnie du lieutenant criminel…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1715

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière et le tems dans lesquels ceux qu'elle a nommé [sic] pour des bénéfices situez dans ses pays conquis devront se pourvoir, tant en Cour de Rome qu'en ses cours supérieures desdits païs, pour être maintenus en possession desdits bénéfices... Publiée au Parlement [de Besançon le 27 juin 1715]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86241384.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière et le tems dans lesquels ceux qu'elle a nommé [sic]…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1715

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui règle la manière et le temps dans lesquels ceux à qui S. M. aura donné sa nomination pour les bénéfices situez dans le pays conquis devront se pourvoir, tant en cour de Rome qu'en ses cours supérieurs dudit pays, pour être maintenus en possession desdits bénéfices et en jouir valablement... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 28 juin 1715.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602539r.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui règle la manière et le temps dans lesquels ceux à qui S. M. aura donné sa nomination…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1715

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant établissement d'une jurisdiction consulaire dans la ville de Lille. [Publié au Parlement de Douai et au bailliage de Lille les 9 et 23 mai 1715.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624118c.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant établissement d'une jurisdiction consulaire dans la ville de Lille. [Publié au Parlement…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1715

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... portant nouveau règlement pour le Conseil provincial de Haynaut et Valenciennes... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 11 decembre 1714 et au Conseil provincial de Hainaut et Valenciennes le 26 mars 1715.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86032161.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant nouveau règlement pour le Conseil provincial de Haynaut et Valenciennes...…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1714

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... portant règlement pour la chancellerie du Conseil provincial de Valenciennes. [Enregistrée à l'Audience de France le 14 novembre 1714 et à la Chancellerie du Conseil provincial de Valenciennes le 9 février 1715.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86032146.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant règlement pour la chancellerie du Conseil provincial de Valenciennes. [Enregistrée…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1714

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France