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Édit... portant création de la charge de premier président du Conseil provincial de Haynault et de Valenciennes...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8603076m.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de la charge de premier président du Conseil provincial de Haynault et de…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1714

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant établissement du Parlement de Flandres en la ville de Douay... [Enregistré audit Parlement le 19 janvier 1714.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86030185.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant établissement du Parlement de Flandres en la ville de Douay... [Enregistré audit…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1713

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Edit... portant création de 6 conseillers secrétaires du Roy dans le Bureau des Finances de Lille, par augmentation aux deux créez par édit ... de novembre 1707, pour y faire les mêmes fonctions que celles attribuées par ledit édit, au lieu et place des 12 qui avoient esté créés par édit... de may 1708...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624040v.thumbnail.highres.jpg

Edit... portant création de 6 conseillers secrétaires du Roy dans le Bureau des Finances de Lille, par…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1713

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui décrie les liards d'Espagne, et qui ordonne à ceux qui en seront chargez de les porter en la Monnoye de Lille, où la valeur leur en sera payée jusqu'au dernier novembre seulement... [Enregistrée à la Cour des Monnaies le 23 septembre 1713.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602390m.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui décrie les liards d'Espagne, et qui ordonne à ceux qui en seront chargez de les porter…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1713

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui confirme les officiers des chancelleries du Conseil provincial du Haynault étably à Vallenciennes et du présidial d'Ypres, dans les mêmes honneurs, titres de noblesse, privilèges que ceux du Conseil provincial d'Artois... Registrée à Cambray [le 3 février 1713]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86101784.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui confirme les officiers des chancelleries du Conseil provincial du Haynault étably à…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1712

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs des saisies réelles... [Enregistré au Parlement de Flandre le 2 mars 1714]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8610195n.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'offices d'inspecteurs des saisies réelles... [Enregistré au Parlement de…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1712

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France