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Ordonnance... pour faire arrester les vagabons et gens sans aveu qui seront rencontrez faisans le faux-saunage dans les généralitez d'Amiens, Soissons, Orléans, Rouen, Alençon et Caen ...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8606685k.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance... pour faire arrester les vagabons et gens sans aveu qui seront rencontrez faisans le…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1711

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... pour le payement des rentes asssignées sur les droits de controlle des actes des notaires, etc...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86100655.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... pour le payement des rentes asssignées sur les droits de controlle des actes des notaires,…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1711

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... portant réunion des deux offices de controlleurs généraux, ancien mytriennal et alternatif mytriennal des bois, buissons, eaux et forests du département de Haynaut, pays d'entre Sambre et Meuse et outre Meuse, à l'office de grand maître alternatif et mytriennal des eaux et forests dudit département, dont est pourvu le sieur de Valles, avec pouvoir d'y commettre, même de les désunir. [Enregistrée au Parlement de Flandre le 4 décembre 1711.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86066489.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant réunion des deux offices de controlleurs généraux, ancien mytriennal et alternatif…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1711

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance du Roy pour faire fournir des recrues de milice par les paroisses des provinces et généralitez du Royaume, aux troupes d'infanterie françoise de son armée de Flandres... : [Suivi dudit État] Estat des hommes de milice qui seront fournis par les généralités et provinces du royaume....
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86065308.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance du Roy pour faire fournir des recrues de milice par les paroisses des provinces et généralitez…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1711

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant la retenue du dixième sur les rentes de l'Hostel de Ville... Registrée en Parlement le 4 février 1711
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86070103.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant la retenue du dixième sur les rentes de l'Hostel de Ville... Registrée en…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1711

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant réunion des offices de receveurs et payeurs alternatifs et my-triennaux des deniers communs d'octrois, aux villes d'Orléans, Amiens, Bordeaux et autres...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604592r.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant réunion des offices de receveurs et payeurs alternatifs et my-triennaux des deniers…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1710

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France