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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatriéme novembre 1710 . Qui ordonne que l'edit du mois d'octobre 1696. & la declaration du 12 mars 1697. seront executez selon leur norme & teneur, & en consequence fait Sa Majesté deffenses à tous huissiers, sergens, notaires, tabellions, greffiers, fripiers, reverenderesses des generalitez d'Orleans, Tours, Soissons, Bourges & autres, de faire à l'avenir les fonctions des offices de priseurs-vendeurs de biens meubles, à peine de cinq cens livres d'amende, & de tous dépens, dommages & interests contre chacun des contrevenants. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8610031c.thumbnail.highres.jpg

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatriéme novembre 1710 . Qui ordonne que l'edit du mois d'octobre…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1710

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance... portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons et soldats français qui ont déserté des troupes de S. M., destinées à servir cette campagne dans ses armées de Flandres et d'Allemagne, à condition que dans le 1er juillet prochain ils prendront party dans les régimens employez dans lesdites armées, et qu'ils y serviront pendant trois années consécutives ; et pour ceux aussi qui, ayant quitté sans congé les régimens où ils estoient, ont passé dans d'autres desdites armées
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623848m.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance... portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons et soldats français qui ont déserté des…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1710

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... qui attribue des augmentations de gages à plusieurs officiers de marine... [Enregistré à la Cour des Aides le 8 mars 1710.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8606525z.thumbnail.highres.jpg

Édit... qui attribue des augmentations de gages à plusieurs officiers de marine... [Enregistré à la Cour…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1710

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création d'un lieutenant, un exempt et 8 archers en la mareschaussée de Laon... Registré en Parlement le 4 septembre 1709
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8606421z.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'un lieutenant, un exempt et 8 archers en la mareschaussée de Laon... Registré…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1709

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui ordonne qu'il sera fait des déclarations des grains qui seront recueillis cette année, et qui pourvoit aux semences de l'automne prochaine, à la perception des dixmes, etc...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86063918.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui ordonne qu'il sera fait des déclarations des grains qui seront recueillis cette année,…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1709

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances des généralitez de Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Metz y-compris l'Alsace, Aix et Dijon ; un dans chacune des généralitez de Moulins, Bourges, Riom, La Rochelle, Limoges, Caen et Alençon ; et de deux commissaires généraux des comptes des des étapes en chacune des Chambres Comptes de Nantes et Dolle... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623541p.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1708

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France