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Déclaration... qui maintient les officiers de la maistrise des eaux et forests de Crécy dans la partie du ressort de la maistrise de Chasteau-Thierry dont ils jouissoient avant l'édit... de mars 1708...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623707b.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui maintient les officiers de la maistrise des eaux et forests de Crécy dans la partie du…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1708

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression des 20 offices d'aydes du maistre du pont de Compiègne, et de creation de 60 pareils offices d'aydes dudit pont...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602218j.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression des 20 offices d'aydes du maistre du pont de Compiègne, et de creation de 60…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1707

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création des offices de receveurs des domaines dans les provinces de Flandres, Hainaut et Artois... [Enregistré à la Cour des Aides le 10 décembre 1707.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86235408.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de receveurs des domaines dans les provinces de Flandres, Hainaut et…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1707

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui décharge les receveurs des tailles des généralitez de Paris, Amiens, Champagne, Riom, Bourges, Poitiers, Limoges, La Rochelle, Lyon, Bordeaux, Montauban, Dauphiné et Caen de compter aux Bureaux des Finances, Chambres des Comptes, Conseil ni ailleurs, des impositions faites sur les habitants desdites généralitez pour la suppression des offices d'essayeurs, visiteurs et controlleurs d'eaux de vie et d'esprits de vin, créez par édit... de février 1703, et des droits y attribuez ; du montant desquelles impositions, quand elles se trouveront confusément comprises dans les départemens des tailles, lesdits receveurs feront seulement advertatur dans leurs états et comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 20 janvier 1707]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623412m.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui décharge les receveurs des tailles des généralitez de Paris, Amiens, Champagne, Riom,…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1706

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... donné en interprétation de celuy de création du bailliage de Villiers-Cotterets... [Enregistré au Parlement le 22 décembre 1706.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602174t.thumbnail.highres.jpg

Édit... donné en interprétation de celuy de création du bailliage de Villiers-Cotterets... [Enregistré au…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1706

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui unit au Bureau des Finances de Soissons deux dispenses d'un degré de service...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86097408.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui unit au Bureau des Finances de Soissons deux dispenses d'un degré de service...

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1706

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France