Recherche avançée

Recherche avancée : mots-clés Lettres patentes et ordonnances royales

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

460 DOCUMENTS

Édit... portant création d'un exempt et 4 archers par augmentation dans la brigade du lieutenant du prévost de la maréchaussée de Soissons, à la résidence de La Fère... Registré en Parlement le 7 janvier 1706
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8609748k.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'un exempt et 4 archers par augmentation dans la brigade du lieutenant du…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1706

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression du présidial de Valenciennes, et création au lieu d'iceluy d'un Conseil provincial. [Enregistré au Parlement de Tournai le 30 avril 1706.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623373z.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression du présidial de Valenciennes, et création au lieu d'iceluy d'un Conseil…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1706

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant union au corps du Parlement de Tournay de la Chambre des eaux et forests, pesches et chasses, créé [sic] près d'iceluy par édit... de février 1704, et création d'une quatrième chambre avec de nouveaux officiers audit Parlement... Registré au Parlement [de Tournai] le 17 novembre 1704
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8607283p.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant union au corps du Parlement de Tournay de la Chambre des eaux et forests, pesches et…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1704

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création et établissement d'un siège présidial et d'une chancellerie dans chacune des villes d'Ypres et de Valenciennes... Registré au Parlement de Tournay, et Chambre des Comptes [le 31 mai 1704]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86072272.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création et établissement d'un siège présidial et d'une chancellerie dans chacune des…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1704

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création d'une jurisdiction sous le nom de prévosté de la marine, dans les villes de Brest, Rochefort. Toulon, Marseille, Dunkerque, Le Havre, Port-Loüis et Bayonne... [Enregistré au Parlement le 7 mai 1704.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8607221k.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'une jurisdiction sous le nom de prévosté de la marine, dans les villes de…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1704

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création d'un bailliage à Villiers-Cotterets. [Enregistré au Parlement en vacations le 20 septembre 1703.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8606157j.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'un bailliage à Villiers-Cotterets. [Enregistré au Parlement en vacations le 20…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1703

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France