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Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols . Donnée à Versailles le 9. juin 1703. Registrée en la Cour des aydes le 21. juin 1703
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622756h.thumbnail.highres.jpg

Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1703

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création de 200 chevaliers héréditaires dans les provinces de Flandres, Artois et Haynaut ... [Enregistré au Parlement le 13 décembre 1702.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8606074q.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de 200 chevaliers héréditaires dans les provinces de Flandres, Artois et Haynaut…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1702

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... portant exemption de tous droits d'entrée et de sortie pour les marchandises entrant et sortant par mer... de Dunkerque... [Enregistrée à la Cour des Aydes le 4 mars 1700.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622483c.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant exemption de tous droits d'entrée et de sortie pour les marchandises entrant et…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1700

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant la recherche de la noblesse des provinces de Flandres, Hainault et Artois...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605893h.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant la recherche de la noblesse des provinces de Flandres, Hainault et Artois...

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1700

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roy.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605845f.thumbnail.highres.jpg

Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roy.

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1699

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de greffiers et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures du Royaume, et ceux des offices créez pour la province et comté de Bourgogne, Parlement de Bezançon, provinces de Flandres, Haynaut et Artois, en la possession et joüissance desdits offices, en payant une augmentation de finance ... Registrée en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605841s.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de greffiers et conservateurs des registres des…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1699

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France