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Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86152996.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778,…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1777

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui règlent que, dans la ville et banlieue d'Aire, les levées de cadavres, ainsi que les désaisines et saisines d'héritages, se feront désormais par trois officiers municipaux seulement... Registrées en Parlement le 15 juillet 1777
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617089r.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui règlent que, dans la ville et banlieue d'Aire, les levées de cadavres, ainsi que…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1777

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... concernant les collèges d'Arras et de Béthune... Registrées en Parlement le 1er juillet... [1777.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617079c.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant les collèges d'Arras et de Béthune... Registrées en Parlement le 1er…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1777

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui ordonne la continuation de la fabrication des espèces de cuivre dans les Monnoies d'Aix, Montpellier, Lille et La Rochelle, en conséquence de l'édit... d'août 1768... Registrée en la Cour des Monnoies le 12 avril [1777]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615289t.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui ordonne la continuation de la fabrication des espèces de cuivre dans les Monnoies…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1777

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les provinces de Flandre, Haynault & Artois demeureront exceptées de l'exécution de l'édit du mois de février 1771 , & des arrêts du Conseil qui l'ont suivi, rendus pour ordonner l'évaluation des offices & le payement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777. Extrait des registres du Conseil d'État.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615242d.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les provinces de Flandre, Haynault & Artois demeureront…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1777

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 16 décembre [1776]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615198f.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine...…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1776

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France