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Déclaration... portant règlement des droits des officiers commissionnaires-facteurs de Paris...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86057594.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant règlement des droits des officiers commissionnaires-facteurs de Paris...

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1698

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création d'offices d'auditeurs des comptes des communautez en Flandres, Haynaut et Artois...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86056806.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'offices d'auditeurs des comptes des communautez en Flandres, Haynaut et…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1698

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... pour établir en Flandres les offices créez dans les communautez d'arts et mestiers...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86019303.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... pour établir en Flandres les offices créez dans les communautez d'arts et mestiers...

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1697

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault ...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86019281.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1697

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601843c.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault,…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1696

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création d'offices en Flandres, Artois et Hainault ... Registré en Parlement le 24 février 1696
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86018226.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'offices en Flandres, Artois et Hainault ... Registré en Parlement le 24…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1696

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France