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Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605656j.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1696

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M. pensionnaires, et d'officiers de police des villes, états et chastellenies des païs conquis ou cédez aux Païs-Bas... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605647k.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M. pensionnaires, et d'officiers de police des…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1695

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création des offices de controlleurs des trésoriers créez en Flandres par édit... de mars 1694, et création des substituts des procureurs du Roy syndics, créez par ledit édit... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605634z.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de controlleurs des trésoriers créez en Flandres par édit... de mars…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1695

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création en titre d'offices héréditaires des esgards ou gourmets des bières, dans les pays conquis et cédez des Flandres, Haynault et Artois. Registré en Parlement le 21 juillet 1694
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605537v.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création en titre d'offices héréditaires des esgards ou gourmets des bières, dans les…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1694

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86055247.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1694

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... pour l'hérédité accordée aux 9 maistrises créées ès provinces de Flandres, Haynault, Artois, pays d'entre Sambre et Meuse et outre Meuse, par édit... d'aoust 1693, avec la comptabilité aux magistrats des villes et communautez... Registrée en Parlement le 5 février 1694
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86055069.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... pour l'hérédité accordée aux 9 maistrises créées ès provinces de Flandres, Haynault,…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1694

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France