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Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605509j.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1694

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration ... portant que le greffe du gros et scel des contrats d'Artois sera incessamment établi dans les villes et territoires de Dunquerque, Gravelines, chastellenie de Bourbourg et autres lieux du ressort du Conseil d'Artois. Vérifiée en Parlement le 23 décembre 1693
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86259030.thumbnail.highres.jpg

Déclaration ... portant que le greffe du gros et scel des contrats d'Artois sera incessamment établi dans…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1694

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création en titre d'office de brasseurs de bierres dans les païs conquis et cédez de Flandres, Haynaut et Artois
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86017876.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création en titre d'office de brasseurs de bierres dans les païs conquis et cédez de…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1694

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettre... à Mgr. l'archevesque de Paris... pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en actions de graces de la prise de Charleroy en Flandres par l'armée du Roy, commandée par M. le mareschal duc de Luxembourg
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605481x.thumbnail.highres.jpg

Lettre... à Mgr. l'archevesque de Paris... pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les maistrises particulières des eaux et forests, créés par édit... d'aoust... [1693] ès provinces de Flandres, Hainault, Artois et païs d'entre Sambre et Meuse, et outre Meuse ; et concernant les augmentations de gages attribuées aux officiers des autres maistrises du Royaume, créez avant... 1687... Registrée en la Chambre des Comptes
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605472z.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les maistrises particulières des eaux et forests, créés par édit... d'aoust...…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettre... à Mgr. l'archevesque de Paris,... pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en action de grâces de la victoire remportée sur les ennemis en Flandres par l'armée du Roy, commandée par M. le mareschal duc de Luxembourg
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k8535689.thumbnail.highres.jpg

Lettre... à Mgr. l'archevesque de Paris,... pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France