Recherche avançée

Recherche avancée : mots-clés Lettres patentes et ordonnances royales

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

460 DOCUMENTS

Édit... portant création de 9 maistrises des eauës et forests ès provinces d'Artois, Flandres, Hainault et païs d'entre Sambre et Meuse, et outre Meuse... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601807h.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de 9 maistrises des eauës et forests ès provinces d'Artois, Flandres, Hainault…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui accorde l'hérédité aux officiers du Conseil d'Artois et à ceux des justices royales dudit païs ... Vérifiée en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601763s.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui accorde l'hérédité aux officiers du Conseil d'Artois et à ceux des justices royales…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... pour établir le tabellionage dans les villes et lieux du ressort du Parlement de Tournay, où l'établissement n'en a point encore esté fait, et l'aliéner en total, ou par bailliage et chestellenie, à ceux qui voudront l'acquérir... Registrée en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601762c.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... pour établir le tabellionage dans les villes et lieux du ressort du Parlement de Tournay,…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... pour l'érection des charges de judicature du Parlement de Tournay, et des sièges royaux de son ressort, en titre d'offices formez et héréditaires... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86257692.thumbnail.highres.jpg

Édit... pour l'érection des charges de judicature du Parlement de Tournay, et des sièges royaux de son…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... pour l'érection des charges de judicature du Parlement de Tournay, et des sièges royaux de son ressort, en titre d'offices formez et héréditaires... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86017661.thumbnail.highres.jpg

Édit... pour l'érection des charges de judicature du Parlement de Tournay, et des sièges royaux de son…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression de la maréchaussée d'Artois et création d'autres offices en ladite maréchaussée... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601758g.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression de la maréchaussée d'Artois et création d'autres offices en ladite…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France