Recherche avançée

Recherche avancée : mots-clés Lettres patentes et ordonnances royales

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

460 DOCUMENTS

Édit... portant confirmation des officiers de judicature et autres du pays d'Artois ; avec création d'une chancellerie provinciale près le Conseil d'Artois et de plusieurs autres nouveaux officiers dans l'étenduë du mesme païs ... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601760j.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant confirmation des officiers de judicature et autres du pays d'Artois ; avec création d'une…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création d'un siège de maistrise particulière des eaux et forests en la ville d'Hesdin... Vérifié en Parlement le 16 avril 1692
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86017149.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'un siège de maistrise particulière des eaux et forests en la ville d'Hesdin...…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1692

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création des offices de receveurs des consignations, commissaires receveurs des deniers des saisies réelles, et des receveurs des amendes, espices et vacations au Parlement de Tournay et justices royales de son ressort...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601715q.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de receveurs des consignations, commissaires receveurs des deniers…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1692

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création de 200 offices de notaires royaux dans l'étenduë du Parlement de Tournay, des procureurs postulans pour ledit Parlement et pour le Conseil d'Artois et dans tous les sièges de leur ressort, des 3 offices de greffiers dudit Parlement, de celuy du Conseil d'Artois et des sièges royaux ressortissans..., et la réunion au domaine des offices de baillifs, prévosts, mayeurs, ammans, escoutetes et autres offices domaniaux qui ont esté cy-devant aliénez ou engagez ; ... et la revente tant desdits offices que de ceux de semblable nature...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601712g.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de 200 offices de notaires royaux dans l'étenduë du Parlement de Tournay, des…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1692

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création de 200 offices de notaires royaux dans l'étenduë du Parlement de Tournay, des procureurs postulans pour ledit Parlement et pour le Conseil d'Artois et dans tous les sièges de leur ressort, des 3 offices de greffiers dudit Parlement, de celuy du Conseil d'Artois et des sièges royaux ressortissans..., et la réunion au domaine des offices de baillifs, prévosts, mayeurs, ammans, escoutetes et autres offices domaniaux qui ont esté cy-devant aliénez ou engagez ; ... et la revente tant desdits offices que de ceux de semblable nature...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601717j.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de 200 offices de notaires royaux dans l'étenduë du Parlement de Tournay, des…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1692

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression et création des offices de commissaires aux saisies réelles des cours et jurisdictions du Royaume... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8607152s.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression et création des offices de commissaires aux saisies réelles des cours et…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1692

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France