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Articles accordez par le Roy aux corps et communautez tant ecclésiastiques que séculiers de... Douai [pour la reddition de cette ville]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622406k.thumbnail.highres.jpg

Articles accordez par le Roy aux corps et communautez tant ecclésiastiques que séculiers de... Douai…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1667

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Articles accordez par le Roy aux corps et communautez tant ecclésiastiques que séculiers de... Douai [pour la reddition de cette ville]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86224055.thumbnail.highres.jpg

Articles accordez par le Roy aux corps et communautez tant ecclésiastiques que séculiers de... Douai…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1667

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettre de S. M. au magistrat de Dunkerque, qui ordonne de procéder en langue françoise...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86224003.thumbnail.highres.jpg

Lettre de S. M. au magistrat de Dunkerque, qui ordonne de procéder en langue françoise...

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1663

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édict, declaration et arrest, portans ampliation & pouvoir aux huissiers & sergens d'exploicter par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis, a la residence qui leur est limitée par leurs provisions
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5468983g.thumbnail.highres.jpg

Édict, declaration et arrest, portans ampliation & pouvoir aux huissiers & sergens d'exploicter par tout…

Auteur : Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1657

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édict, declaration et arrest, portans ampliation & pouvoir aux huissiers & sergens d'exploicter par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis, a la residence qui leur est limitée par leurs provisions
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9699608x.thumbnail.highres.jpg

Édict, declaration et arrest, portans ampliation & pouvoir aux huissiers & sergens d'exploicter par tout…

Auteur : Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1657

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Acte de Louis XIII, confirmant les privilèges et exemptions jadis accordés par le roi Charles IX au capitaine de la compagnie des arquebusiers de Soissons (Chantilly, 1641, 29 octobre)
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Acte de Louis XIII, confirmant les privilèges et exemptions jadis accordés par le roi Charles IX au…

Auteur : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)

Date : 1641-10-29

Lieu de conservation : Bibliothèque municipale de Soissons