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Édit... portant révocation des privilèges des aydes, et arrests du Conseil d'Etat... portans que les compagnies d'arquebusiers et arbalestriers, ensemble ceux qui auront abbattu l'oiseau ou papegault, ne pourront prétendre aucune exemption de tous les droits d'aydes, des 23 février et 30 avril 1715
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86024988.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant révocation des privilèges des aydes, et arrests du Conseil d'Etat... portans que les…

Auteur : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1641

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes du Roy, sur la defense expresse qu'il fait à tous ses sujets de négocier és pais de l'obeïssance du Roy d'Espaigne et Archiducs de Flandres (Paris, 8 février 1604)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k79953n.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes du Roy, sur la defense expresse qu'il fait à tous ses sujets de négocier és pais de…

Auteur : France. Auteur du texte

Date : 1604

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Loi relative aux anciens Négocians, Marchands, Banquiers & autres qui se sont retirés du commerce. Donnée à Paris le 10 Août 1791
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Loi relative aux anciens Négocians, Marchands, Banquiers & autres qui se sont retirés du commerce. Donnée…

Auteur : Louis XVI, Roi de France

Date : [s. d. ?]

Lieu de conservation : Bibliothèque municipale de Lille

Proclamation du Roi [25 8bre 1820]
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Proclamation du Roi [25 8bre 1820]

Auteur : Louis XVIII, Roi de France

Date : [s. d. ?]

Lieu de conservation : Bibliothèque municipale de Lille