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Lettres patentes... qui fixent à 6 mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites... Registrées en Parlement le 26 janvier 1776
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618870q.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui fixent à 6 mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1776

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'édit... de février 1700, portant établissement d'une juridiction consulaire à Dunkerque... Registrées en Parlement le 24 janvier 1776
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605416b.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'édit... de février 1700, portant établissement d'une…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1776

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 sous par muid de vin entrant dans ... Paris, pendant 6 années à commencer du 1er octobre 1774, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 6 septembre... [1774.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614898j.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 sous par muid de vin entrant dans ...…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1774

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 10 sous d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris, pendant 6 années à compter du 1er octobre 1774, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 6 septembre... [1774.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614896q.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 10 sous d'augmentation sur chaque muid de…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1774

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... portant prorogation de la perception du vingtième aux entrées de Paris, pendant 6 années à commencer du 1er janvier 1775, au profit de l'Hôpital général et de celui des Enfans-trouvés... Registrée en Parlement le 6 septembre [1774]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86148974.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant prorogation de la perception du vingtième aux entrées de Paris, pendant 6 années à…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1774

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... interprétative de celle du 22 août 1770, concernant les bénéfices à charge d'âmes de l'ordre de Saint-Augustin... Registrée en Parlement le 26 [août 1774]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614889k.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... interprétative de celle du 22 août 1770, concernant les bénéfices à charge d'âmes de…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1774

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France