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Édit... portant établissement d'un siège de maréchaussée à Avesnes en Haynault et création d'un office de lieutenant et d'un assesseur, d'un procureur du Roi et d'un greffier... Registré en Parlement le 16 décembre... [1773.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605310h.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant établissement d'un siège de maréchaussée à Avesnes en Haynault et création d'un office de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1774

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... portant règlement pour le payement des rentes assènes de la ville de Valenciennes, et pour la levée et radiation des souffrances prononcées sur le trésoriermassard de ladite ville... Registrée en la Chambre des Comptes le 26 octobre... [1773.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605301j.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant règlement pour le payement des rentes assènes de la ville de Valenciennes, et pour…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1774

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance... portant réduction et fixation du nombre des gardes de la marine et augmentation de places d'enseignes de vaisseau dans les brigades du corps royal de la marine...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625578b.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance... portant réduction et fixation du nombre des gardes de la marine et augmentation de places…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance... portant établissement d'écoles royales de marine...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625577x.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance... portant établissement d'écoles royales de marine...

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Rouen, de la Cour... des Aides... de Normandie et des sièges généraux de l'Amirauté et des Eaux et forêts de la Table de Marbre établie près ledit Parlement... Registrée au Conseil supérieur de Rouen le 11 octobre... [1773.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605291m.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages et lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre S. M. et l'Impératrice reine de Hongrie et de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront et ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter... Registrées en Parlement le 30... [août 1773.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605284g.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages et lieux cédés…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France