Sujets

Agriculture

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

147 DOCUMENTS

Lettres patentes... qui attribuent aux baillis et sénéchaux des généralités de Soissons, Amiens et Châlons la connoissance en première instance de tous délits concernant l'exploitation des terres, même des incendies... Registrées en Parlement [le 11 juillet 1769]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614313q.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui attribuent aux baillis et sénéchaux des généralités de Soissons, Amiens et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1769

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toute tacite reconduction de fonds de terres et héritages, dans les élections de Péronne, Montdidier, Roye, Saint-Quentin, Amiens, Abbeville, Doullens, Noyon et Beauvais ; et dans le comté d'Artois, sera et demeurera nulle et de nul effet. Enjoint à tous fermiers qui jouissent sans baux par écrit des véritables propriétaires, même à ceux qui, ayant des baux par écrit, ne les auront pas fait renouveler à leur expiration, d'en abandonner de fait l'exploitation dans l'état de culture et d'ensemencement où lesdits biens doivent être
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615719w.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toute tacite reconduction de fonds de terres et héritages, dans…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1731

Picardia, regio belgica / auctore Ioanne Surhonio
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b53144098d.thumbnail.highres.jpg

Picardia, regio belgica / auctore Ioanne Surhonio

Auteur : Surhon, Jean (15..-16..? ; cartographe).…

Date : 1640