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(Arrêt du Conseil d'Etat portant que les louis d'or ou d'argent, les pièces de 4 l. de Flandre et les pièces de 30 s. de Strasbourg, non réformées en exécution de l'édit du mois de mai 1704, devront être portées aux changes des monnaies.)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8607307n.thumbnail.highres.jpg

(Arrêt du Conseil d'Etat portant que les louis d'or ou d'argent, les pièces de 4 l. de Flandre et les…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat portant décharge de 30 sols par razière de sel à l'entrée du pays conquis, lorsqu'il sortira pour la Flandre espagnole
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622718t.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat portant décharge de 30 sols par razière de sel à l'entrée du pays conquis,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat en faveur de Marie Le Maire, veuve Lefébure, contre le cardinal d'Estrées, relativement aux évocations et committimus en Flandre
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86224322.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat en faveur de Marie Le Maire, veuve Lefébure, contre le cardinal d'Estrées,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant la levée des droits de franc-fiefs et nouveaux acquêts dans l'Artois, la Flandre flamingante et le Hainaut.)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86016354.thumbnail.highres.jpg

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant la levée des droits de franc-fiefs et nouveaux acquêts dans l'Artois,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état du roi qui ordonne qu'à la diligence d'Augustin Bonnel commis pour faire l'établissement du contrôle des exploits dans les provinces de Flandres, Haynault, Artois, Alsace, duché de Luxembourg, comtés de Chiny et de Bourgogne, gouvernement de la Sarre et province de Roussillon et sera incessamment établi des bureaux dans tous les lieux nécessaire pour y faire contrôler les exploits, à commencer du premier avril prochain et pour faire les fonctions des offices de contrôleurs des exploits, etc. du huitième février 1696
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86018293.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état du roi qui ordonne qu'à la diligence d'Augustin Bonnel commis pour faire…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les toiles des fabriques de la Flandre et Hainault Français, Cambrésis et Artois, pourront entrer directement par terre dans l'étendue des 5 grosses fermes et autres provinces du royaume, en payant le tarif général de l'année 1664
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8606134j.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les toiles des fabriques de la Flandre et Hainault Français,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France