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Arrêt du Conseil d'Etat qui permet la sortie des graines de lin du cru des provinces de Flandre, Hainault, Picardie et Artois pour être transportées dans celles de Normandie et Bretagne, en prenant des acquits à caution pour en assurer la destination
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8612227s.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet la sortie des graines de lin du cru des provinces de Flandre,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1752

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état concernant les rentes employées dans les états des charges assignées sur les domaines des provinces de Flandre, Hainault et Artois
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611979m.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état concernant les rentes employées dans les états des charges assignées sur les…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1751

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Plans et journaux des sièges de la dernière guerre de Flandres, rassemblés par deux capitaines étrangers au service de France.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k8408604.thumbnail.highres.jpg

Plans et journaux des sièges de la dernière guerre de Flandres, rassemblés par deux capitaines étrangers…

Auteur : Illens, D' (17..-1...). Auteur du texte

Date : 1750

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrest du conseil d'état du Roy, qui commet M. l'Intendant de la province de Flandre, pour juger les contraventions à la déclaration du Roy du 4 mai 1749, portant établissement d'un droit de trente sols par livre pesant de tabacs étrangers qui entreront dans ladite province . Du 17 juin 1749
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97913077.thumbnail.highres.jpg

Arrest du conseil d'état du Roy, qui commet M. l'Intendant de la province de Flandre, pour juger les…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrest du conseil d'état du Roy, qui commet M. l'Intendant de la province de Flandre, pour juger les contraventions à la déclaration du Roy du 4 mai 1749, portant établissement d'un droit de trente sols par livre pesant de tabacs étrangers qui entreront dans ladite province . Du 17 juin 1749
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611684w.thumbnail.highres.jpg

Arrest du conseil d'état du Roy, qui commet M. l'Intendant de la province de Flandre, pour juger les…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrest du Conseil d'estat du Roy concernant tant les domaines du Roy, que ceux des seigneurs particuliers, et les minutes des actes dans les provinces de Flandres, Hainault et Artois qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, ordonnances, arrests, placards et réglemens concernant les minutes des actes et la matière des domaines fait défenses, en conséquence, aux notaires, tabellions, greffiers, prévôts magistrats, baillis, maires, échevins, gens de loi et autres, faisant fonctions de personnes publiques, dans les provinces de Flandres, Hainault et Artois, de remettre aux parties les minutes d'aucuns actes translatifs de propriété Ordonne, à l'égard de ceux qui sont dans le district d'un tabellionnage, qu'ils seront tenus d'y remettre lesdites minutes dans le même délai qu'ils l'ont dû faire jusqu'à présent ; qu'ils tiendront des registres desdites minutes ; et qu'ils tiendront aussi des repertoires ou protocoles desdites minutes et registres, en la forme prescrite par la déclaration du 9 mars 1698, et à l'égard de ceux où il n'y a point de tabellionnage établi, qu'ils seront tenus de conserver lesdites minutes, et d'en tenir pareillement des repertoires de protocoles, en la forme portée par la même déclaration. Qu'ils sont tenus de communiquer, tant les minutes et registres que les répertoires au fermier des domaines, ses preposées ou commis et le lui en délivrer des extraits. Ordonne en outre qu'ils seront tenus de faire mention dans les actes translatifs de propriété, de la nature des biens vendus, donnés, échangés ou hypothéqués, s'ils sont en fief ou en roture, d'où relevent lesdits héritages, soit du domaine de Sa Majesté, soit des seigneurs particuliers. Le tout sous les peines portées par lesdits édits, déclarations, ordonnances, arrests, placards et réglemens y énoncés
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86115886.thumbnail.highres.jpg

Arrest du Conseil d'estat du Roy concernant tant les domaines du Roy, que ceux des seigneurs…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France