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Lettres patentes et ordonnances royales

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Édit... portant réduction et fixation du nombre des notaires et procureurs de la ville de Calais... Registré en Parlement le 22 août... [1786.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620520k.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant réduction et fixation du nombre des notaires et procureurs de la ville de Calais...…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1787

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui fixent la quantité d'eau-de-vie simple dont Chantilly pourra à l'avenir être approvisionné, à 1 500 veltes... Registrées en la Cour des Aides le 19 mai 1786
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620610j.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui fixent la quantité d'eau-de-vie simple dont Chantilly pourra à l'avenir être…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1786

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Saint-Quentin... Registrées en Parlement le 21 [mars 1786]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620514v.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Saint-Quentin...…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1786

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui nomment Joseph-Basile Poinsignon pour faire, au compte du Roi, pendant 6 années, la régie, recette et exploitation des droits d'hypothèques et de 4 deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles... Registrées en Parlement le 5 septembre [1786]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620735q.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui nomment Joseph-Basile Poinsignon pour faire, au compte du Roi, pendant 6 années,…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1786

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... pour favoriser dans le Royaume l'établissement des fabricans étrangers... Registrées en Parlement le 10 février [1786]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86203820.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... pour favoriser dans le Royaume l'établissement des fabricans étrangers... Registrées…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1786

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... en forme d'édit, qui ratifient le procèsverbal d'évaluation, fait par la Chambre des Comptes de Paris, des objets échangés entre le Roi et M. le Maréchal, duc de Lévis, par contrat du 30 juillet 1784... Registrées en ladite Chambre des Comptes le 12 octobre [1785]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620270f.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... en forme d'édit, qui ratifient le procèsverbal d'évaluation, fait par la Chambre des…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1785

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France