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Proclamation du commissaire national près le pays de Namur, Rigaud, et des adjoints aux commissaires nationaux pour la Belgique, Adant et Saunier, aux habitants de Namur, les pressant de se réunir, comme l'ont fait les pays de Liége, de Bruges, d'Ostende et du Hainaut, comme vient de le faire la ville de Charles-sur-Sambre, à la France. "Fait à Namur le 12 Février 1793, ..." En bas, l'adresse à demi rognée : "De l'Imprimerie Nationale"
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Proclamation du commissaire national près le pays de Namur, Rigaud, et des adjoints aux commissaires…

Éditeur : [s.n.]

Proclamation des commissaires de la Convention Nationale, députés dans la Belgique, réglementant les "coupes ordinaires des bois, dépendant d'établissemens mis sous la sauvegarde & la protection de la République Française, par le décret du 15 décembre dernier" et le paiement par les fermiers des biens dépendants des mêmes établissements des termes échus de leurs fermages. "Ainsi fait & arrêté à Bruxelles, ce 8 Février 1793... Signé, Treilhard, Gossuin, Merlin, (De Douay.)" Sur deux colonnes : à g., texte français ; à dr., traduction flamande
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Proclamation des commissaires de la Convention Nationale, députés dans la Belgique, réglementant les…

Éditeur : [s.n.]

République française : Liberté, égalité, fraternité. La Commission municipale de Valenciennes s'empresse de donner aux citoyens connaissance de la décision suivante
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5611566h.thumbnail.highres.jpg

République française : Liberté, égalité, fraternité. La Commission municipale de Valenciennes s'empresse…

Proclamation des commissaires de la Convention Nationale, députés dans la Belgique, arrêtant "1° que tous impôts ou contributions connus sous le nom de droits de Douanes, perceptibles dans les bureaux de la Belgique sur les marchandises et denrées qui étoient introduites de France, ou qui y étoient importées, sont et demeurent supprimés. 2° que les droits de même nature, perceptibles sur les marchandises exportées du territoires étranger, ou qui y sont importées continueront provisoirement d'être perçus, [et] que le montant en demeurera sous la sauve-garde de la République, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par la Convention Nationale. Ainsi fait et arrêté à Bruxelles, le 8 Février 1793... Treilhard, Gossuin, Merlin (de Douay)."
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Proclamation des commissaires de la Convention Nationale, députés dans la Belgique, arrêtant "1° que tous…

Éditeur : A Bruxelles, chez F. Hayez, rue de l'Escalier

(Circulaire adressée par E. Beulé et E. Farez, commissaires du Gouvernement républicain pour l'arrondissement de Cambrai, aux maires de cet arrondissement au sujet de la publicité à donner aux proclamations et autres pièces officielles. Cambrai, le 19 mars 1848
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(Circulaire adressée par E. Beulé et E. Farez, commissaires du Gouvernement républicain pour…

Auteur : Beulé, Charles Ernest (1826-1874). Auteur du texte

[Proclamation de Eugène Farez, commissaire du gouvernement provisoire dans l'arrondissement de Cambrai, pour la formation de commissions de secours aux indigents. 18 mars 1848.]
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[Proclamation de Eugène Farez, commissaire du gouvernement provisoire dans l'arrondissement de Cambrai,…

Auteur : Farez, Eugène (commissaire du gouvernement dans…