Collections

Archives

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

1539 DOCUMENTS

Édit... portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601843c.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault,…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1696

Édit... portant création d'offices en Flandres, Artois et Hainault ... Registré en Parlement le 24 février 1696
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86018226.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'offices en Flandres, Artois et Hainault ... Registré en Parlement le 24…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1696

Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605656j.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1696

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M. pensionnaires, et d'officiers de police des villes, états et chastellenies des païs conquis ou cédez aux Païs-Bas... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605647k.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M. pensionnaires, et d'officiers de police des…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1695

Édit... portant création des offices de controlleurs des trésoriers créez en Flandres par édit... de mars 1694, et création des substituts des procureurs du Roy syndics, créez par ledit édit... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605634z.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de controlleurs des trésoriers créez en Flandres par édit... de mars…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1695

Arrêt du parlement touchant le procès entre le sieur de Lannoy, échevin de Douai et Florence Turbelin, fille libre
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86224552.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du parlement touchant le procès entre le sieur de Lannoy, échevin de Douai et Florence Turbelin,…

Auteur : France. Parlement de Flandre. Auteur du texte

Date : 1695