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1775 DOCUMENTS

[Ordonnance réglant les difficultés survenues entre les officiers de l'état-major et les mayeur et échevins de Péronne, à l'occasion de la garde de la place.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86249028.thumbnail.highres.jpg

[Ordonnance réglant les difficultés survenues entre les officiers de l'état-major et les mayeur et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes du Roi... qui maintient le chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre de Lille dans la liberté d'élire en tous mois à ses dignitez de doyen, chantre, trésorier et écolâtre... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 23 février 1728.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624895k.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes du Roi... qui maintient le chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre de Lille dans…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrest du Conseil d'Estat du 26 août 1727 et Lettres patentes sur icelui... registrées au Parlement de Flandres le 19... [décembre 1727] portant révocation de l'arrest du Conseil du 24 mai 1724, et qui permet en conséquence aux habitans des provinces d'Artois, de la Flandre, du Haynaut et du Cambresis d'exploiter leurs bois, conformément à l'arrest du Conseil du 29 juin 1706...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616761s.thumbnail.highres.jpg

Arrest du Conseil d'Estat du 26 août 1727 et Lettres patentes sur icelui... registrées au Parlement de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

(Arrêt du conseil d'Etat qui confirme les exemptions dont jouissent les habitants de la province d'Artois.)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623925z.thumbnail.highres.jpg

(Arrêt du conseil d'Etat qui confirme les exemptions dont jouissent les habitants de la province…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la terre propre à faire de la porcelaine venant de l'étranger demeurera déchargée à l'entrée de la Flandre des droits portés par le tarif de 1671
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624953k.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la terre propre à faire de la porcelaine venant de l'étranger…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'Etat en faveur des munitionnaires généraux des vivres de Flandre et Allemagne de l'année 1710 contre la veuve, enfants et héritiers du sieur Montmerqué
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616807b.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'Etat en faveur des munitionnaires généraux des vivres de Flandre et Allemagne de…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France