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Décision du conseil de régence en faveur du droit de joyeux avènement sur les pays conquis. Extrait de la séance du conseil de conscience, tenue le samedi 10 octobre 1716, où la question a été rapportée fort au long. (Contre les églises de Cambrai, Arras et Saint-Omer, en Flandre, se prétendant exemptes du droit de joyeux avènement.)
Détails du document
Description :
[Factum (Flandre. Eglises). 1718?]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
“Décision du conseil de régence en faveur du droit de joyeux avènement sur les pays conquis. Extrait de la séance du conseil de conscience, tenue le samedi 10 octobre 1716, où la question a été rapportée fort au long. (Contre les églises de Cambrai, Arras et Saint-Omer, en Flandre, se prétendant exemptes du droit de joyeux avènement.),” L'Armarium, consulté le 26 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/27176.
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Date : 1718
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Flandre -- Eglises (Factums FA)
Sujet(s) : Églises
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-fol., Nombre total de vues : 6
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-FM-18211