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Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols . Donnée à Versailles le 9. juin 1703. Registrée en la Cour des aydes le 21. juin 1703

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Description :

[Traité. 1703-03-15. Bruxellesfrançais)]

[Acte royal. 1703-03-22. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte, et Espagne. Auteur du texte, “Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols . Donnée à Versailles le 9. juin 1703. Registrée en la Cour des aydes le 21. juin 1703,” L'Armarium, consulté le 11 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31232.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte, Espagne. Auteur du texte

Editeur : A Paris, chez la veuve François Muguet, & Hubert Muguet. MDCCIII

Date : 1703

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Flandre -- commerce avec les Pays-Bas espagnols (Actes royaux)
Pays-Bas -- traité de commerce (1703) (Actes royaux)
Hollande (Actes royaux)
Provinces-Unies (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:14 p. ; in-4, Nombre total de vues : 16

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21223 (59)