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Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols . Donnée à Versailles le 9. juin 1703. Registrée en la Cour des aydes le 21. juin 1703
Détails du document
Description :
[Traité. 1703-03-15. Bruxellesfrançais)]
[Acte royal. 1703-03-22. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte, et Espagne. Auteur du texte, “Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols . Donnée à Versailles le 9. juin 1703. Registrée en la Cour des aydes le 21. juin 1703,” L'Armarium, consulté le 12 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/31232.
Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte, Espagne. Auteur du texte
Editeur : A Paris, chez la veuve François Muguet, & Hubert Muguet. MDCCIII
Date : 1703
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:14 p. ; in-4, Nombre total de vues : 16
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21223 (59)